Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de menuiserie sur mesure réalisées par Le Bois d'ARTEGUS — Xavier Blaison : aménagement de van, agencement intérieur, et créations personnalisées.

Le site ne propose aucune vente en ligne. Toute commande fait l'objet d'un devis préalable, établi après échange.

Article 2 — Devis

Le devis est gratuit et sans engagement. Il détaille la prestation, les matériaux, le délai prévisionnel et le prix. Il est valable trente jours à compter de son émission, sauf mention contraire.

La commande est ferme à la signature du devis.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, TVA applicable au taux en vigueur.
Pour les projets d’un montant significatif, un acompte de 30% est demandé à la commande, le solde étant réglé à la livraison ou à la remise du bien, sauf accord particulier convenu avec le client. Pour les projets de faible montant, le règlement s’effectue intégralement à la commande.
Les paiements sont acceptés par virement bancaire, PayPal, ou en espèces lors d’une remise en main propre.

Article 4 — Délais

Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de la réception de l'acompte. Un retard ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité, sauf accord écrit.

Article 5 — Créations personnalisées

Les pièces confectionnées sur mesure ou personnalisées à la demande du client ne sont ni reprises ni échangées, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, pour les prestations et produits non personnalisés commandés à distance (hors devis sur-mesure).
Pour exercer ce droit, le client informe Le Bois d'ARTEGUS de sa décision par écrit (email ou courrier), avant l’expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Conformément à l’article 5, ce droit ne s’applique pas aux créations personnalisées ou confectionnées sur mesure à la demande du client.

Article 7 — Garanties et responsabilité

Le Bois d'ARTEGUS s'engage à réaliser les prestations avec soin, dans les règles de l'art. Le bois est un matériau vivant : de légères variations de teinte, de veinage et de dimensions sont inhérentes à la matière et ne constituent pas un défaut.